Accompagnement pour la soumission d’un dossier de demande de co-financement « Feder » dans le cadre de la procédure « Grand projet » pour l’extension de l’aéroport et la construction d’une nouvelle aérogare

La mission avait pour objectif d’accompagner l’ARRG dans pour la soumission d’ un dossier de demande de co-financement « Feder » auprès de la Commission Européenne dans le cadre de la procédure « Grand Projet » au titre de la période 2014-2020

La mission s’est déroulée en 3 phases :

PHASE 1 : Réalisation d’une analyse d’opportunité permettant au maître d’ouvrage de décider s’il mobilise un cofinancement FEDER.

PHASE 2 : Comme l’analyse a conclut sur l’opportunité de présenter un dossier grand projet ; Eurosherpa a ensuite réalisé :

• Analyse coûts – avantages du projet selon la réglementation européenne en vigueur pour la période de programmation 2014-2020;
• Rédaction et la validation du dossier Grand Projet FEDER
• Gestion du processus informel de validation du dossier par les autorités régionales et la Commission européenne ou la BEI;
• Accompagnement dans la phase de négociation officielle avec JASPERS et la Commission européenne.

PHASE 3 : Réalisation des analyses financières demandées dans le cadre de la procédure de notification en matière d’aides d’état.