AMO pour la réalisation d’une analyse d'opportunité en matière d'aides d'Etat

[2016]

La mission porte sur l’accompagnement à la négociation du volet « Aide d’Etat » auprès de la Commission européenne dans le cadre de la présentation du dossier de financement pour le projet d’extension du Centre National de la Mer au titre de la procédure Grand Projet FEDER afin de répondre aux obligations réglementaires de la Commission européenne en la matière, et ainsi permettre l’obtention du co-financement FEDER envisagé de 15M EUR dans les meilleurs conditions sur la période de programmation 2014-2020.

L’accompagnement sur le volet « Aide d’Etat » répondra aux objectifs suivants:

• Élaborer une analyse permettant d’identifier les hypothèses qui pourraient permettre de considérer l’aide européenne comme compatible au regard de la réglementation en matière d’aides d’Etat, en examinant en particulier l’hypothèse d’une aide conforme à la décision sur les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG): Après avoir vérifié si NAUSICAA peut constituer un SIEG et s’il est en mesure de fournir le service en conformité avec les règles en matière de SIEG, vérifier que le SIEG répond aux quatre critères de l’arrêt Altmark.

• Compléter le volet C2 du dossier grand projet relatif à la compatibilité de l’aide en matière d’aide d’Etat.