Programme Opérationnel National Plurifonds d'Assistance Technique - France

Description de la mission

Evaluation ex-ante du Programme Opérationnel National Plurifonds d’Assistance Technique (PNAT) 2014-2020 pour la France.

Eurosherpa avait pour mission, en collaboration avec le Cabinet d’évaluation SEE, de réaliser l’évaluation ex-ante relative au Programme Opérationnel national d’assistance technique Europ’Act 2014-2020 (FEDER/FSE/FEADER/FEAMP) destiné à faciliter la gestion et la mise en oeuvre des Fonds européens structurels et d’investissement en France sur la nouvelle période par des actions d’évaluation, de communication, et de mise en réseau des acteurs chargés de la réalisation des programmes européens en région.

L’exercice a été mené en deux temps :

Une première phase visant à préciser la méthodologie et le périmètre de l’évaluation ex-ante, à analyser la cohérence des premières versions du PO Europ’Act 2014-2020 avec les conclusions de l’étude prospective MC2 Consultants de 2012 sur les scénarios 2014-2020 au regard de l’expérience du PO Europ’Act 2007-2013, et les premières recommandations issues de cette analyse ;

Une deuxième phase ayant pour objectif d’analyser et d’approfondir l’ensemble des aspects prévus par la réglementation européenne concernant les évaluations ex-ante de programmes et des aspects spécifiques au programme d’assistance technique, en particulier l’organisation de la gouvernance du programme et les processus de fonctionnement et de mise en oeuvre, la contribution du programme aux objectifs de la Stratégie Europe 2020, la cohérence interne et externe du programme, la cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les ses objectifs, et la pertinence et la clarté des indicateurs proposés.

Partenaires

• Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt;
• Ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle;
• Association des Régions de France (ARF);
• Régions françaises;
• Commission européenne (DG REGIO).

Site web

www.cget.gouv.fr